La commission scolaire
Secrétariat général
Téléphone : 819 847-1610 poste 18853 ou 1 888 847-1610
Télécopieur : 819 847-3632
Directrice  Lyne Beauchamp (poste 18853) |
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Secrétariat |
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| Lucie Favreau Plante (poste 18853) |
Mandat général
Le Secrétariat général gère le fonctionnement corporatif ainsi que les affaires juridiques de la commission scolaire. Il s’assure de la légalité des décisions prises par les diverses instances de la commission scolaire et de la conservation des documents qui témoignent de ces décisions et des actes administratifs qui en découlent. Le Secrétariat général coordonne notamment les dossiers suivants :
- la rédaction des procès-verbaux du conseil des commissaires, du comité exécutif, du comité de régie et du comité consultatif de gestion;
- l’assurance responsabilité;
- les avis publics, les annonces et commandites;
- la gestion documentaire et des archives;
- le courrier interne et externe;
- l’application des lois et règlements, notamment la Loi sur l’instruction publique, la Loi d’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
- le soutien aux établissements et aux services dans le domaine légal.
