Commission Scolaire des Sommets

La commission scolaire

Politiques et règlements

La composition, la formation, le fonctionnement et les fonctions et pouvoirs des conseils d'établissement sont définis par les articles 42 et suivants de la Loi sur l'instruction publique, L.R.Q., c. I-13.3.


Sujets

Politiques associées

Commission scolaire

Maintien ou fermeture d'une école
Vision éducative
Développement institutionnel
Orientations de la CS des Sommets
Procédure des plaintes et protecteur de l'élève

Communications Publicité ou information
Communications
Directive sur la communication des renseignements
Politique linguistique
Conseil des commissaires Fonctions et pouvoirs
Fonctions et pouvoirs (règlement provisoire)
Calendrier des séances ordinaires du CC
Règles de régie interne - CC et CE
Code d'éthique et de déontologie
Calendrier des séances ordinaires du CE
Conseil d'établissement Détermination des représentants au conseil d'établissement
Cours / Examens Cours de récupération d'été
Organisation de la séance d'examen MELS
Règles épreuves sommatives de la cs
Suspension totale ou partielle des cours aux élèves
Culture et langue

Politique culturelle
Politique linguistique

Établissements / Immeubles

Maintien ou fermeture d'une école
Plan triennal - répartition des immeubles 2012-2015
Plan triennal - répartition des immeubles 2013-2016
Actes d'établissement - écoles et centres

Finances

Acquisition de biens et de services
Remboursement des frais de déplacement et de séjour
Répartition des ressources entre les établissements (objectifs, principes, critères).
Pret et vente de biens
Perception des créances

Frais chargés aux parents

Frais chargés aux parents
Cadre de référence sur l'achat du matériel périssable
Tarification pour la surveillance du midi

Gestion des élèves Expulsion d'un élève
Usage des drogues
Informatique Ressources informationnelles
Inscription / Fréquentation scolaire Critères d'inscription 2012-2013
Critères d'inscription 2013-2014
Règles de fréquentation autre commission scolaire
Admissibilité exceptionnelle
Cours de récupération d'été
Ressources humaines Harcèlement et violence
Engagement et nomination du personnel
Politique de congé sans traitement
Probité du nouveau personnel
Saines habitudes de vie Politique de saines habitudes de vie
Services éducatifs Vision éducative
Répartition des services éducatifs 2012-2013
Répartition des services éducatifs 2013-2014
Normes d'organisation - EHDAA
Programme de services à domicile
Règles -  développement pédagogique dans les écoles
Règles - gestion réussite éducative dans les écoles
Passage primaire-secondaire
Orientations de la CS des Sommets
Transport Organisation du transport scolaire
Transport scolaire - règles de conduite

Commission scolaire

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