La commission scolaire

Politiques et règlements

La composition, la formation, le fonctionnement et les fonctions et pouvoirs des conseils d'établissement sont définis par les articles 42 et suivants de la Loi sur l'instruction publique, L.R.Q., c. I-13.3.

Sujets	Politiques associées
Commission scolaire	Maintien ou fermeture d'une école Vision éducative Développement institutionnel Orientations de la CS des Sommets Procédure des plaintes et protecteur de l'élève
Communications	Publicité ou information Communications Directive sur la communication des renseignements Politique linguistique
Conseil des commissaires	Fonctions et pouvoirs Fonctions et pouvoirs (règlement provisoire) Calendrier des séances ordinaires du CC Règles de régie interne - CC et CE Code d'éthique et de déontologie Calendrier des séances ordinaires du CE
Conseil d'établissement	Détermination des représentants au conseil d'établissement
Cours / Examens	Cours de récupération d'été Organisation de la séance d'examen MELS Règles épreuves sommatives de la cs Suspension totale ou partielle des cours aux élèves
Culture et langue	Politique culturelle Politique linguistique
Établissements / Immeubles	Maintien ou fermeture d'une école Plan triennal - répartition des immeubles 2012-2015 Plan triennal - répartition des immeubles 2013-2016 Actes d'établissement - écoles et centres
Finances	Acquisition de biens et de services Remboursement des frais de déplacement et de séjour Répartition des ressources entre les établissements (objectifs, principes, critères). Pret et vente de biens Perception des créances
Frais chargés aux parents	Frais chargés aux parents Cadre de référence sur l'achat du matériel périssable Tarification pour la surveillance du midi
Gestion des élèves	Expulsion d'un élève Usage des drogues
Informatique	Ressources informationnelles
Inscription / Fréquentation scolaire	Critères d'inscription 2012-2013 Critères d'inscription 2013-2014 Règles de fréquentation autre commission scolaire Admissibilité exceptionnelle Cours de récupération d'été
Ressources humaines	Harcèlement et violence Engagement et nomination du personnel Politique de congé sans traitement Probité du nouveau personnel
Saines habitudes de vie	Politique de saines habitudes de vie
Services éducatifs	Vision éducative Répartition des services éducatifs 2012-2013 Répartition des services éducatifs 2013-2014 Normes d'organisation - EHDAA Programme de services à domicile Règles - développement pédagogique dans les écoles Règles - gestion réussite éducative dans les écoles Passage primaire-secondaire Orientations de la CS des Sommets
Transport	Organisation du transport scolaire Transport scolaire - règles de conduite

Commission scolaire

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