La commission scolaire
Taxe scolaire
Téléphone : 819 847-1610 ou 1 888 847-1610 poste 18855 Courriel : taxe.scolaire@csdessommets.qc.ca Horaire régulier Horaire estival (du 28 juin au 16 août 2013)
Il est de la responsabilité du contribuable d'informer la commission scolaire d'un changement d'adresse. Tout retard de paiement découlant de l'omission d'un contribuable d'avoir informé la commission scolaire d'un changement d'adresse entraînera des intérêts de retard au taux de 15 %.
Coordonnées
Heures d'ouverture
Service de la taxe scolaire
Commission scolaire des Sommets
449, rue Percy, Magog, QC, J1X 1B5
Télécopieur : 819 847-3632
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Du lundi au jeudi
de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Le vendredi de 8 h à 12 h 30
Changement d'adresse
Informez-nous de votre changement d'adresse
Modes de paiement
NOTE : À partir du 1er janvier 2013, il ne sera plus possible de payer votre compte de taxe au comptoir de la Commission scolaire des Sommets.
Vous pouvez payer votre compte :
- Au guichet automatique ou au comptoir de la plupart des institutions financières.
- Par voie électronique (Internet) via le site sécurisé de votre institution financière.*
- Par la poste.
Si vous possédez plusieurs propriétés, vous devez payer chaque compte de taxe individuellement. Pour chaque paiement, inscrire le numéro de référece du compte
*Sur le site de votre institution financière, dans la section réservée au paiement de factures, vous devrez trouver la Commission scolaire des Sommets et l'inscrire comme fournisseur. Puisque la façon de nommer la commission scolaire varie d'une institution financière à l'autre, vous devrez peut-être contacter la vôtre en cas de difficultés.
Notaires, avocats et institutions financières
Pour avoir accès à ce site, les personnes concernées doivent préalablement remplir la convention d’inscription et nous la retourner. Nous leur transmettrons par la suite les procédures à suivre pour s'inscrire et consulter le site.
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Convention d'inscription - À remplir et transmettre au Service de la taxe scolaire afin d'obtenir vos données d'accès.
Politique relative à la taxe scolaire
Questions fréquentes
Date d'envoi et échéances
Les comptes de taxe scolaire sont postés la première semaine du mois d'août. Si vous êtes propriétaire et n'avez pas reçu votre compte de taxe scolaire annuel dans un délai normal, il est de votre responsabilité de nous en informer.
Si votre compte s'élève à moins de 300 $, vous devez acquitter la totalité de ce montant avant la date d'échéance, soit le 4 septembre 2012.
Si votre compte s'élève à 300 $ ou plus, vous pouvez le payer en deux versements selon les dates d'échéance suivantes : le 4 septembre et le 3 décembre 2012.
À noter :
- Des intérêts de 15 % s'ajouteraont si les versements ne sont pas acquittés aux échéances prévues.
- Des frais de 5 $ s'appliquent lors de l'envoi des avis de rappel pour non-paiement.
- Des frais de 5 $ s'appliquent sur des chèques sans provision.
Je suis nouveau propriétaire et je n'ai pas reçu mon compte de taxe
Il est possible que le compte de taxe de votre propriété ait été expédié à l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait en rien à l’obligation de payer votre compte de taxe scolaire selon l’échéance, pour éviter de payer des intérêts. Si vous ne recevez pas votre compte de taxe, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec le Service de la taxe scolaire.
Le compte de taxe est au nom de l'ancien propriétaire
Si vous êtes un nouveau propriétaire (occupant ou non) de la propriété concernée par le compte de taxe scolaire, veuillez acquitter ce montant même si le compte est libellé au nom de l’ancien propriétaire, ceci afin de vous éviter des intérêts et des frais. La commission scolaire effectuera éventuellement la modification du nom du propriétaire à partir des certificats officiels reçus des municipalités. Vous pouvez également nous contacter afin d'effectuer le changement de nom.
J'ai vendu ma propriété avant le 1er juillet cette année
Si vous avez vendu, avant le 1er juillet cette année, la propriété mentionnée sur le compte de taxe que vous avez reçu, ce compte appartient au nouveau propriétaire. Il serait apprécié que vous transmettiez ce compte au nouveau propriétaire. Si cette procédure vous est impossible, veuillez nous retourner le compte de taxe avec la mention « VENDUE » sur l’enveloppe ou en nous indiquant le nom et l'adresse du nouveau propriétaire.
Pourquoi mon compte de taxe scolaire est-il calculé sur la base d’une valeur ajustée?
Une des modifications apportées à la Loi sur l'instruction publique en 2006 consiste à calculer votre compte de taxe scolaire sur une valeur dite « ajustée » de votre propriété. Cette valeur tient compte d’un étalement sur trois ans de la hausse de la valeur de votre propriété suite à l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle triennal de votre municipalité.
Que représente le montant de réduction apparaissant sur mon compte de taxe scolaire?
Ce montant de réduction, qui apparaît en négatif dans le calcul de votre taxe scolaire, a pour but de limiter l’augmentation de votre compte. Il est déterminé en fonction d’un pourcentage calculé annuellement et est différent pour chaque municipalité. Dorénavant, même s’il y a une augmentation de votre valeur foncière, la hausse du compte de taxe scolaire sera plafonnée par l’application de la loi.
Est-ce que mon compte sera du même montant l’an prochain?
Votre compte de taxe scolaire peut être différent d’une année à l’autre en raison de la valeur ajustée de votre propriété qui peut changer, du montant de réduction calculé annuellement pour votre municipalité et du taux de taxe de la commission scolaire.
Pourquoi mon premier versement est plus élevé que le deuxième?
Votre total à payer peut inclure des arrérages. Ceux-ci sont alors automatiquement ajoutés à votre premier versement puisqu’ils sont dus depuis un certain temps.
Pourquoi la mention "non valide pour paiement" est-elle inscrite sur la partie inférieure de mon compte de taxe?
La partie inférieure de votre compte de taxe comporte deux bordereaux de paiement. Si votre compte de taxe est inférieur à 300 $, vous devez payer en un seul versement. Dans ce cas, la mention "non valide pour paiement" a été ajoutée sur le 2e bordereaux pour vous indiquer que vous devez payer en un seul versement.
