Bulletins et relevés de notes

Pour obtenir un relevé de notes, un bulletin scolaire ou une attestation de fréquentation.

Concernant le primaire ou le secondaire

Si l’élève fréquente actuellement un établissement primaire ou secondaire de la CSS ou a quitté il y a moins de trois ans :

  • Contactez le secrétariat du dernier établissement fréquenté.

Si l’élève a quitté la commission scolaire depuis plus de trois ans :

Concernant la formation professionnelle ou l’éducation des adultes

Contactez le centre de formation professionnelle que vous avez fréquenté ou l’un des points de service du Centre d’éducation des adultes des Sommets.

Deux façons de nous faire parvenir votre formulaire dûment rempli :

Par la poste, accompagné de :

  • Une copie d’une pièce d’identité valide avec photo
  • Votre paiement par chèque ou mandat poste (voir la section Frais demandés)

À l’adresse suivante :
Secrétariat général – Gestion documentaire et archives
Commission scolaire des Sommets
449 rue Percy, Magog, QC J1X 1B5

En personne, avec :

  • Une pièce d’identité valide avec photo
  • Votre paiement en argent comptant ou par chèque ou mandat poste (voir la section frais demandés)

À l’adresse suivante :
Commission scolaire des Sommets
Centre administratif, 449 rue Percy, Magog
Entre 8 h et 16 h (fermé de midi à 13 h)

Procuration

Vous pouvez désigner quelqu’un d’autre pour venir chercher vos documents ou nous demander de poster vos documents à une autre personne que vous.

Pour ce faire :

La personne qui viendra chercher vos documents devra également présenter une pièce d’identité valide avec photo.

Frais demandés

Des frais d’authentification, de retranscription et d’attestation s’appliquent :

  • Copies authentifiées de bulletins : 10 $
  • Relevés de notes (relevés des apprentissages) : sans frais
  • Transcription et attestation de résultats ou de fréquentation : 20 $

Vous pouvez effectuer votre paiement :

  • Par chèque ou mandat poste, si votre demande est acheminée par la poste.
  • En argent comptant ou par chèque ou mandat poste, si votre demande est déposée en personne à nos bureaux.

Délai de traitement

Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais. Cependant, la commission scolaire dispose d’un délai de 20 jours pour répondre à une telle demande en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Pour toute demande d’information supplémentaire concernant les bulletins, les relevés de notes et attestations, contactez le Service de gestion documentaire par courriel.