Nouvelle gouvernance

Dans la foulée de l’adoption du projet de loi 40, modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires, la Commission scolaire des Sommets (CSS) entreprend les démarches lui permettant d’entamer sa transformation en centre de services scolaire.

Le mandat des commissaires scolaires a pris fin le 8 février 2020 lors de la sanction du projet de loi. La directrice générale assume les fonctions du conseil des commissaires jusqu’à la mise en place du nouveau conseil d’administration le 15 juin 2020. D’ici là, à titre de comité conseil, les anciens commissaires pourront être consultés par la direction générale, au besoin. Les décisions prises pendant cette période transitoire seront rendues disponibles sur cette page.

Découpage du territoire en 5 districts

L’une des premières étapes de cette transition est le découpage du territoire actuel de la commission scolaire en cinq districts. Le comité de parents a été consulté sur la proposition et est en accord avec le nouveau découpage. Chacun des districts sera représenté par un parent au sein du futur conseil d’administration.

Décisions de la direction générale

 

Procès-verbaux

2020-03-16

2020-03-30

2020-04-14

2020-04-20

2020-05-04

2020-05-19

Conseil d’administration

Principales étapes et échéancier

Le 1er septembre 2020
Publication d’un avis sur le site web pour inviter les personnes résidant sur le territoire du centre de services scolaire à soumettre leur candidature à un poste de représentant de la communauté au conseil d’administration

Au plus tard le 22 septembre 2020
Transmission d’un avis de désignation à chaque membre du comité de parents

Au plus tard le 6 octobre 2020
Désignation des membres représentant le personnel
Le comité de parents transmet l’avis indiquant les noms des représentants et les districts qu’ils représentent.

Au plus tard le 14 octobre 2020
Désignation des membres représentants de la communauté

15 octobre 2020
Les membres désignés entrent en fonction

Au plus tard le 23 octobre 2020
1re séance du conseil d’administration