Séance du 20 août 2019

Le conseil des commissaires a procédé à des nominations de directions d’établissement et d’une coordonnatrice au service des ressources humaines.

M. Benoit Champagne a prêté serment à titre de commissaire parent EHDAA.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution en lien avec une demande de révision de décision.

Le conseil des commissaires a adopté le plan d’effectifs EHDAA et a procédé à l’abolition et à la création de postes réguliers pour le personnel professionnel.

Le conseil des commissaires a adopté une résolution relative à la rémunération des commissaires pour l’année 2019-2020.

Le conseil des commissaires a adopté une procédure relative à la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication et l’attribution d’un contrat public.