Séance du 26 novembre 2019
La CSS a déposé ses états financiers au 30 juin 2019. L’exercice se termine avec un excédent de 293 343 $.
La CSS a adopté un nouveau règlement relatif à la délégation de fonctions et pouvoirs qui entrera en vigueur le 1er décembre 2019.
Le conseil des commissaires a adopté le rapport annuel de la CSS pour l’année scolaire 2018-2019. Ce rapport annuel sera présenté publiquement lors de la séance du conseil du 21 janvier 2020.
Le conseil des commissaires a adopté une résolution d’appui au journal La Tribune.
Le conseil des commissaires a procédé à l’embauche d’un agent d’administration au Service des ressources humaines.
Le conseil des commissaires a également adopté des résolutions afin de créer un poste régulier pour le personnel de soutien et un poste régulier pour le personnel professionnel.
Le conseil des commissaires a adopté une résolution afin de modifier les bassins des écoles Sainte-Marguerite et Brassard-Saint-Patrice. Cette modification entrera en vigueur pour l’année scolaire 2020-2021.
Le conseil des commissaires a adopté les règles suivantes :
- Plan triennal de répartition des immeubles 2020-2021 à 2022-2023 (règle 201)
- Répartition des services éducatifs entre les établissements 2020-2021 (règle 202)
- Règles et critères relatifs à l’inscription 2020-2021 (règle 203)
Le conseil des commissaires a procédé à une demande de révision.
Le conseil des commissaires a adopté une résolution d’emprunts à long terme.