Taxe scolaire

Informations générales

Coordonnées

Service de la taxe scolaire
Commission scolaire des Sommets
449, rue Percy, Magog, QC, J1X 1B5

Téléphone : 819 847-1610 ou 1 888 847-1610 poste 18855
Télécopieur : 819 847-3632

Courriel : taxe.scolaire@csdessommets.qc.ca

Heures d’ouverture

Horaire régulier
Du lundi au vendredi
de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Horaire estival (du 26 juin au 17 août 2018)
Du lundi au jeudi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Le vendredi de 8 h à 12 h 30

Changement d’adresse

Il est de la responsabilité du contribuable d’informer la commission scolaire d’un changement d’adresse.

Tout retard de paiement découlant de l’omission d’un contribuable d’avoir informé la commission scolaire d’un changement d’adresse entraînera des intérêts de retard au taux de 15 %.

Plus de détails
Changement d'adresse

Modes de paiement

Vous pouvez payer votre compte :

  • Par voie électronique (Internet) via le site sécurisé de votre institution financière.*(sauf CIBC)
  • Au guichet automatique ou au comptoir de la plupart des institutions financières (sauf CIBC).
  • Par la poste.

Pourquoi payer votre facture par Internet?

Profitez d’une solution :

  1. Simple, rapide et sécuritaire
  2. Écoresponsable
  3. Économique : pas de frais d’envoi postal pour vous, et moins de frais bancaires pour la commission scolaire.

Comment effectuer votre paiement en ligne?

  1. Utilisez l’option de paiement de facture disponible sur le site web de votre institution financière (sauf CIBC, paiement en ligne non disponible).
  2. Assurez-vous de choisir le bon fournisseur : Commission scolaire des Sommets – Taxes*
    Astuce : entrer le mot « sommets » dans l’outil de recherche de fournisseurs pour nous trouver facilement.
    *Attention : l’appellation peut varier selon l’institution financière, certaines indiquant « CS des Sommets » ou « taxe scolaire » par exemple.
  3. Utilisez le numéro de référence de 20 chiffres situé au haut de votre compte de taxe.

Vous possédez plusieurs propriétés?

Vous devez effectuer un paiement pour chacun des comptes reçus. En effet, chaque numéro de référence est relié à une propriété et non au propriétaire.

Vous avez vendu votre propriété ou en avez acheté une nouvelle?

Soyez attentif : le numéro de référence de votre compte sera différent de celui mémorisé par le site de votre institution financière. Vous devrez inscrire votre nouveau numéro de référence.

Note importante pour les clients de la Banque CIBC :

Les clients de la Banque CIBC ne peuvent pas acquitter leur compte de taxe scolaire de la Commission scolaire des Sommets (CSS) par voie électronique. Par contre, les contribuables peuvent en tout temps effectuer leur paiement par la poste ou en déposant un chèque dans la boîte prévue à cet effet à la commission scolaire. Cette décision découle du fait que la CSS travaille continuellement à diminuer ses frais administratifs et que la Banque CIBC impose des frais à la CSS pour le traitement des transactions électroniques (paiement de facture).

Notaires, avocats et institutions financières

La CS des Sommets met à la disposition des notaires, avocats et institutions financières un site Internet permettant la consultation de renseignements sur l’état de la taxe scolaire.

Pour avoir accès à ce site, les personnes concernées doivent préalablement remplir la convention d’inscription et nous la retourner. Nous leur transmettrons par la suite les procédures à suivre pour s’inscrire et consulter le site.

Pour connaître le montant de la taxe scolaire applicable à un immeuble

Pour obtenir le montant de la taxe scolaire d’une propriété inscrite au registre de la Commission scolaire des Sommets, veuillez consulter le site TFP et cliquez sur « Visiteur ».

Politique relative à la taxe scolaire

Questions fréquentes sur la taxe scolaire

Date d'envoi et échéances

Les comptes de taxe scolaire seront postés le 3 juillet 2018. Si vous êtes propriétaire et n’avez pas reçu votre compte de taxe scolaire annuel dans un délai normal, il est de votre responsabilité de nous en informer.

Si votre compte s’élève à moins de 300 $, vous devez acquitter la totalité de ce montant avant la date d’échéance, soit le 13 août 2018.

Si votre compte s’élève à 300 $ ou plus, vous pouvez le payer en deux versements selon les dates d’échéance suivantes : le 13 août et le 13 novembre 2018.

À noter :

  • Des intérêts de 15 % s’ajouteront si les versements ne sont pas acquittés aux échéances prévues.
  • Des frais de 25 $ s’appliquent sur des chèques sans provision.

Je n'ai pas reçu mon compte de taxe

Il est possible que le compte de taxe de votre propriété ait été expédié à l’ancien propriétaire. Cela ne vous soustrait en rien à l’obligation de payer votre compte de taxe scolaire selon l’échéance, pour éviter de payer des intérêts. Si vous ne recevez pas votre compte de taxe, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec le Service de la taxe scolaire.

Le compte de taxe est au nom de l'ancien propriétaire

Si vous êtes un nouveau propriétaire (occupant ou non) de la propriété concernée par le compte de taxe scolaire, veuillez acquitter ce montant même si le compte est libellé au nom de l’ancien propriétaire, ceci afin de vous éviter des intérêts et des frais. La commission scolaire effectuera éventuellement la modification du nom du propriétaire à partir des certificats officiels reçus des municipalités. Vous pouvez également nous contacter afin d’effectuer le changement de nom.

J'ai vendu ma propriété avant le 1er juillet cette année

Si vous avez vendu, avant le 1er juillet cette année, la propriété mentionnée sur le compte de taxe que vous avez reçu, ce compte appartient au nouveau propriétaire. Il serait apprécié que vous transmettiez ce compte au nouveau propriétaire. Si cette procédure vous est impossible, veuillez nous retourner le compte de taxe avec la mention « VENDUE » sur l’enveloppe ou en nous indiquant le nom et l’adresse du nouveau propriétaire.

Pourquoi mon compte de taxe scolaire est-il calculé sur la base d'une valeur ajustée?

Une des modifications apportées à la Loi sur l’instruction publique en 2006 consiste à calculer votre compte de taxe scolaire sur une valeur dite « ajustée » de votre propriété.  Cette valeur tient compte d’un étalement sur trois ans de la hausse de la valeur de votre propriété suite à l’entrée en vigueur d’un nouveau rôle triennal de votre municipalité.

Est-ce que mon compte sera du même montant l'an prochain?

Votre compte de taxe scolaire peut être différent d’une année à l’autre en raison de la valeur ajustée de votre propriété qui peut changer et du taux de taxe de la commission scolaire.

Il faut différencier le montant du “compte” de taxe du “taux” de taxe. Le total de votre compte de taxe scolaire dépend de deux éléments : du taux de taxe et de la valeur foncière de votre propriété. Cette valeur est fixée par la municipalité pour une durée de trois ans (rôle d’évaluation). Si la valeur de la propriété augmente, cela a un impact sur le total de votre compte même si le taux ne change pas.

Pourquoi mon premier versement est plus élevé que le deuxième?

Votre montant total à payer peut inclure des arrérages. Ceux-ci sont alors automatiquement ajoutés à votre premier versement puisqu’ils sont dus depuis un certain temps.

Pourquoi la mention « non valide pour paiement » est-elle inscrite sur la partie inférieure de mon compte de taxe?

La partie inférieure de votre compte de taxe comporte deux bordereaux de paiement. Si votre compte de taxe est inférieur à 300 $, vous devez payer en un seul versement. Dans ce cas, la mention “non valide pour paiement” a été ajoutée sur le 2e bordereau pour vous indiquer que vous devez payer en un seul versement.

Mon solde est de 2 $ et moins

Si votre solde est de moins de 2 $, il sera automatiquement reconduit à la facture de l’an prochain sans intérêt.

Quels sont les effets de la modification de la Loi sur l'instruction publique sur mon compte de taxe?

Le taux de taxe appliqué est maintenant un taux régional identique pour les 4 commissions scolaires de l’Estrie (francophones et anglophone). De plus, une exemption de taxe scolaire est accordée sur les premiers 25000 $ de la valeur de chaque immeuble.