Comité consultatif des services aux EHDAA

Mandat et composition

Le Comité consultatif des services aux EHDAA s’adresse aux parents d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA).

La composition, la formation, le fonctionnement et les fonctions et pouvoirs des comités consultatifs des services aux EHDAA sont définis par les articles 185 et suivants de la Loi sur l’instruction publique, L.R.Q., c. I-13.3.

Rencontres et documents

Le comité est composé :

  • de parents d’enfants handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
  • d’employés de la commission scolaire qui dispensent des services aux EHDAA (enseignants, professionnels et soutien);
  • de cadres de la commission scolaire (direction d’école, direction des services éducatifs complémentaires et de l’adaptation scolaire);
  • d’un représentant des organismes qui oeuvrent dans la communauté et dispensent des services aux EHDAA.

Fonctions et pouvoir

Le Comité consultatif des services aux EHDAA donne son avis sur l’organisation des services et l’affectation des ressources financières allouées pour les services aux EHDAA.

La commission scolaire doit consulter le comité sur les normes d’organisation des services éducatifs et l’utilisation des budgets pour les services aux EHDAA.

À la demande d’un parent, le comité peut donner son avis sur l’application d’un plan d’intervention.

De plus, un membre du comité consultatif est élu pour représenter les parents d’élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage au conseil des commissaires. Ce commissaire parent a droit de vote.